{"id":6494,"date":"2022-07-13T07:41:26","date_gmt":"2022-07-13T05:41:26","guid":{"rendered":"https:\/\/bsv.dk\/a-propos-de-bsv\/conditions-generales-de-vente-et-de-livraison\/"},"modified":"2025-01-27T13:20:45","modified_gmt":"2025-01-27T12:20:45","slug":"conditions-generales-de-vente-et-de-livraison","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bsv.dk\/fr\/a-propos-de-bsv\/conditions-generales-de-vente-et-de-livraison\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de livraison"},"content":{"rendered":"

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Voir nos conditions de vente et de livraison<\/h1>\n

Retour des<\/span> marchandises
\n<\/strong>Le retour des<\/span> marchandises ne sera accept\u00e9 que par sur<\/span> l\u2019<\/span>accord pr\u00e9alable et 20% de frais c<\/span>de retour seront d\u00e9duites. Les marchandises personnalis\u00e9es ne peuvent pas \u00eatre retourn\u00e9es.<\/p>\n

Prix
\n<\/strong>La facturation se fera aux tarifs vigueur lors de la date de livraison. En cas de fluctuation de salaires, de mati\u00e8res premi\u00e8res et\/ou les<\/span> de taux de change, les droits de douane, le fret, les primes d\u2019assurance etc. entra\u00eenant une augmentation de nos prix, BSV se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment.. Ceci est \u00e9galement valable en cas de livraisons successives, dans la mesure o\u00f9 les frais susmentionn\u00e9s surviendraient.<\/p>\n

D\u00e9lai de livraison
\n<\/strong><\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 la livraison est ralentie ou consid\u00e9rablement entrav\u00e9e \u00e0 cause d\u2019une guerre, de situations proches de la guerre, de perturbations, de directives ou actions d\u2019autorit\u00e9s ou gouvernements incluant des restrictions d\u2019import ou d\u2019export, de gr\u00e8ves, de lock-outs, de bris de machine, d\u2019accidents pendant les tests ou les transports, de dommages consid\u00e9rables caus\u00e9s par le feu, d\u2019approvisionnements en mati\u00e8res premi\u00e8res manquants ou d\u2019autres circonstances hors de notre contr\u00f4le, le d\u00e9lai de livraison sera repouss\u00e9 aussi longtemps que ses probl\u00e8mes persistent. Dans ce cas-ci, l\u2019acheteur ne pourra pas r\u00e9silier sa commande. Nous ne prenons pas en compte les r\u00e9clamations pour dommages pour un possible retard de livraison d\u00e9coulant des circonstances ci-dessus. Dans le cas o\u00f9 la dur\u00e9e des difficult\u00e9s mentionn\u00e9es plus haut dure trois mois ou plus, \u00e0 compter de la date de livraison stipul\u00e9e, l\u2019acheteur sera en droit de r\u00e9silier sa commande. Pour les livraisons en cours, les m\u00eames dispositions devraient s\u2019appliquer aux livraisons individuelles.<\/p>\n

Lieu de livraison
\n<\/strong><\/p>\n

Les livraisons se feront sur la base des incoterms ex-works c\u2019est-\u00e0-dire (\u00e0 la sortie de l\u2019atelier) sorte \u00e0 ce que l\u2019acheteur puisse assumera<\/span> le risque d\u2019\u00e9v\u00e8nements impr\u00e9vus qui pourront en d\u00e9couler Cela s\u2019applique m\u00eame si le vendeur couvre les frais du transport ult\u00e9rieur des marchandises.<\/p>\n

D\u00e9faillances
\n<\/strong><\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 de possibles d\u00e9faillances des fournisseurs sont constat\u00e9es, le vendeur se r\u00e9serve le droit sans aucune h\u00e9sitation de sa propre initiative de rem\u00e9dier \u00e0 la d\u00e9faillance ou \u00e0 la r\u00e9exp\u00e9dition gratuitement.<\/p>\n

Les dispositions ne s\u2019appliqueront pas : En cas de dommages survenant au cours du transport \u2022 En cas d\u2019interventions et\/ou modifications effectu\u00e9es par un tiers \u2022 En cas d\u2019usure normale, de manipulation incorrecte ou n\u00e9gligente, de surcharge, d\u2019installations d\u2019op\u00e9ration incorrectes, ou de non-respect des instructions d\u2019installation\/de fonctionnement du vendeur.<\/p>\n

L\u2019acheteur n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 annuler la vente, \u00e0 exiger un retour, une r\u00e9duction proportionnelle au prix d\u2019achat ou une compensation. Cependant, sous r\u00e9serve que les d\u00e9faillances n\u2019aient pas \u00e9t\u00e9 rem\u00e9di\u00e9es \u00e9ventuellement par un renvoi\/nouvelle livraison \u2013 pas plus tard que trois mois apr\u00e8s la r\u00e9clamation de l\u2019acheteur. \u00c0 ce moment-l\u00e0 alors, l\u2019acheteur et le vendeur sont autoris\u00e9s sous forme de renseignements \u00e9crits \u00e0 l\u2019autre partie \u00e0 r\u00e9silier le contrat conclu ainsi.<\/p>\n

D\u00e9faillances
\n<\/strong>Dans ce cas, le vendeur reprend l\u2019\u00e9quipement vendu contre le remboursement du montant de l\u2019achat pay\u00e9. L\u2019acheteur n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9clamer au-del\u00e0 de ce montant.<\/p>\n

Plaintes
\n<\/strong>Les plaintes sont \u00e0 envoyer de mani\u00e8re \u00e9crite s<\/span> dans un d\u00e9lai de 8 jours apr\u00e8s r\u00e9ception de la commande D\u00e9lai au-del\u00e0 duquel l\u2019acheteur perdra son droit \u00e0 invoquer les conditions faisant l\u2019objet de la plainte.<\/p>\n

R\u00e9serves du Droit de propri\u00e9t\u00e9
\n<\/strong><\/p>\n

Les droits de propri\u00e9t\u00e9 des biens resteront ceux du vendeur jusqu\u2019\u00e0 ce que tout paiement incluant les int\u00e9r\u00eats sur les paiements en retard ait \u00e9t\u00e9 re\u00e7u selon les termes du pr\u00e9sent accord. Dans le cas o\u00f9 plusieurs marchandises aient \u00e9t\u00e9 vendues selon le m\u00eame accord, la r\u00e9serve du droit de propri\u00e9t\u00e9 sera valide jusqu\u2019\u00e0 ce que le montant d\u2019achat pour toutes les marchandises ait \u00e9t\u00e9 pay\u00e9.
\n
\nResponsabilit\u00e9 des Dommages caus\u00e9s par le Mat\u00e9riel (Responsabilit\u00e9 du Produit)<\/strong>
\nLe vendeur est seulement responsable en cas de dommages corporels s\u2019il est prouv\u00e9 que le dommage est d\u00fb \u00e0 des fautes ou de la n\u00e9gligence de la part du vendeur ou d\u2019autres personnes sous sa responsabilit\u00e9.<\/p>\n

Le vendeur n\u2019est pas responsable pour des dommages aux biens ou biens mobiliers accumul\u00e9s durant la possession du mat\u00e9riel par l\u2019acheteur. Ni le vendeur n\u2019est responsable pour les dommages aux produits fabriqu\u00e9s par l\u2019acheteur ni les produits dans lesquels ils sont inclus. En outre le vendeur est responsable des dommages aux biens et biens mobiliers selon les m\u00eames conditions concernant les dommages corporels. Le vendeur n\u2019est pas responsable de perte d\u2019exploitation, de perte de revenus ou d\u2019autres pertes indirectes. Dans cette mesure le vendeur appliquera une responsabilit\u00e9 du produit envers un tiers, l\u2019acheteur s\u2019engage \u00e0 indemniser dans les m\u00eames proportions que la responsabilit\u00e9 du vendeur limit\u00e9e selon les 3 sections pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/p>\n

Les limitations mentionn\u00e9es \u00e0 propos de la responsabilit\u00e9 du vendeur ne s\u2019appliqueront pas dans le cas o\u00f9 il est coupable de n\u00e9gligence grave. Dans le cas o\u00f9 un tiers pr\u00e9sente une r\u00e9clamation envers l\u2019une des parties concernant la responsabilit\u00e9 pour payer les dommages selon ce point. La partie concern\u00e9e est tenue sans h\u00e9sitation de pr\u00e9venir l\u2019autre partie respectivement. Le vendeur et l\u2019acheteur s\u2019engagent mutuellement d\u2019\u00eatre poursuivis \u00e0 la Cour d\u2019arbitrages, traitant la r\u00e9clamation pour dommages \u00e0 l\u2019encontre d\u2019une des parties s\u2019appuyant sur un pr\u00e9judice all\u00e9gu\u00e9 caus\u00e9 par le mat\u00e9riel.<\/p>\n

Juridiction comp\u00e9tente
\n<\/strong>Toutes les ventes sont soumises aux lois Danoises. Tous d\u00e9saccords \u00e9ventuels seront r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 la Cour \u00e0 Esbjerg, au Danemark, \u00e0 moins que d\u2019autres accords avec le client soient \u00e9tablis.[\/vc_column_text]

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