Voir nos conditions de vente et de livraison

Retour des marchandises
Le retour des marchandises ne sera accepté que par sur l’accord préalable et 20% de frais cde retour seront déduites. Les marchandises personnalisées ne peuvent pas être retournées.

Prix
La facturation se fera aux tarifs vigueur lors de la date de livraison. En cas de fluctuation de salaires, de matières premières et/ou les de taux de change, les droits de douane, le fret, les primes d’assurance etc. entraînant une augmentation de nos prix, BSV se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.. Ceci est également valable en cas de livraisons successives, dans la mesure où les frais susmentionnés surviendraient.

Délai de livraison

Dans le cas où la livraison est ralentie ou considérablement entravée à cause d’une guerre, de situations proches de la guerre, de perturbations, de directives ou actions d’autorités ou gouvernements incluant des restrictions d’import ou d’export, de grèves, de lock-outs, de bris de machine, d’accidents pendant les tests ou les transports, de dommages considérables causés par le feu, d’approvisionnements en matières premières manquants ou d’autres circonstances hors de notre contrôle, le délai de livraison sera repoussé aussi longtemps que ses problèmes persistent. Dans ce cas-ci, l’acheteur ne pourra pas résilier sa commande. Nous ne prenons pas en compte les réclamations pour dommages pour un possible retard de livraison découlant des circonstances ci-dessus. Dans le cas où la durée des difficultés mentionnées plus haut dure trois mois ou plus, à compter de la date de livraison stipulée, l’acheteur sera en droit de résilier sa commande. Pour les livraisons en cours, les mêmes dispositions devraient s’appliquer aux livraisons individuelles.

Lieu de livraison

Les livraisons se feront sur la base des incoterms ex-works c’est-à-dire (à la sortie de l’atelier) sorte à ce que l’acheteur puisse assumera le risque d’évènements imprévus qui pourront en découler Cela s’applique même si le vendeur couvre les frais du transport ultérieur des marchandises.

Défaillances

Dans le cas où de possibles défaillances des fournisseurs sont constatées, le vendeur se réserve le droit sans aucune hésitation de sa propre initiative de remédier à la défaillance ou à la réexpédition gratuitement.

Les dispositions ne s’appliqueront pas : En cas de dommages survenant au cours du transport • En cas d’interventions et/ou modifications effectuées par un tiers • En cas d’usure normale, de manipulation incorrecte ou négligente, de surcharge, d’installations d’opération incorrectes, ou de non-respect des instructions d’installation/de fonctionnement du vendeur.

L’acheteur n’est pas autorisé à annuler la vente, à exiger un retour, une réduction proportionnelle au prix d’achat ou une compensation. Cependant, sous réserve que les défaillances n’aient pas été remédiées éventuellement par un renvoi/nouvelle livraison – pas plus tard que trois mois après la réclamation de l’acheteur. À ce moment-là alors, l’acheteur et le vendeur sont autorisés sous forme de renseignements écrits à l’autre partie à résilier le contrat conclu ainsi.

Défaillances
Dans ce cas, le vendeur reprend l’équipement vendu contre le remboursement du montant de l’achat payé. L’acheteur n’est pas autorisé à réclamer au-delà de ce montant.

Plaintes
Les plaintes sont à envoyer de manière écrite s dans un délai de 8 jours après réception de la commande Délai au-delà duquel l’acheteur perdra son droit à invoquer les conditions faisant l’objet de la plainte.

Réserves du Droit de propriété

Les droits de propriété des biens resteront ceux du vendeur jusqu’à ce que tout paiement incluant les intérêts sur les paiements en retard ait été reçu selon les termes du présent accord. Dans le cas où plusieurs marchandises aient été vendues selon le même accord, la réserve du droit de propriété sera valide jusqu’à ce que le montant d’achat pour toutes les marchandises ait été payé.

Responsabilité des Dommages causés par le Matériel (Responsabilité du Produit)
Le vendeur est seulement responsable en cas de dommages corporels s’il est prouvé que le dommage est dû à des fautes ou de la négligence de la part du vendeur ou d’autres personnes sous sa responsabilité.

Le vendeur n’est pas responsable pour des dommages aux biens ou biens mobiliers accumulés durant la possession du matériel par l’acheteur. Ni le vendeur n’est responsable pour les dommages aux produits fabriqués par l’acheteur ni les produits dans lesquels ils sont inclus. En outre le vendeur est responsable des dommages aux biens et biens mobiliers selon les mêmes conditions concernant les dommages corporels. Le vendeur n’est pas responsable de perte d’exploitation, de perte de revenus ou d’autres pertes indirectes. Dans cette mesure le vendeur appliquera une responsabilité du produit envers un tiers, l’acheteur s’engage à indemniser dans les mêmes proportions que la responsabilité du vendeur limitée selon les 3 sections précédentes.

Les limitations mentionnées à propos de la responsabilité du vendeur ne s’appliqueront pas dans le cas où il est coupable de négligence grave. Dans le cas où un tiers présente une réclamation envers l’une des parties concernant la responsabilité pour payer les dommages selon ce point. La partie concernée est tenue sans hésitation de prévenir l’autre partie respectivement. Le vendeur et l’acheteur s’engagent mutuellement d’être poursuivis à la Cour d’arbitrages, traitant la réclamation pour dommages à l’encontre d’une des parties s’appuyant sur un préjudice allégué causé par le matériel.

Juridiction compétente
Toutes les ventes sont soumises aux lois Danoises. Tous désaccords éventuels seront réglés à la Cour à Esbjerg, au Danemark, à moins que d’autres accords avec le client soient établis.